J.O. 63 du 15 mars 2007
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Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Caen de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Vire et Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
NOR : MENS0700499A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 2007, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Caen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
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JO no 63 du 15/03/2007 texte numéro 13
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tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Le premier ensemble sis à Vire, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 140-02923 à la rubrique « Education (services extérieurs) », y sera recensé au profit de l'université de Caen ; le deuxième ensemble sis à Hérouville-Saint-Clair est inscrit sous le numéro 140-02808 à la rubrique « Université de Caen ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat, quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.